Mentions légales
Éditeur : Stanislas Duprat
EI enregistrée le 29/06/2023
SIRET : 953 971 165 00014
Code NAF : 4676Z
Adresse :
8 rue du 8 mai 1945
94240 L’Haÿ-les-Roses
France
Hébergeur : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au site www.voyageplongee.com et son utilisation supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur ou l’annonceur déclare en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Article 1 : Définitions
VoyagePlongee.com est un portail en ligne référençant des établissements et organisateurs de plongée, y compris des centres et croisières spécialisées.
- Éditeur : Stanislas Duprat.
- Annonceur : Toute personne ou structure propriétaire ou gestionnaire d’un centre de plongée ou d’une croisière, publiant des informations sur le site.
- Visiteur : Toute personne consultant le site. Les visiteurs prennent contact directement avec les annonceurs. L’éditeur n’intervient pas dans les transactions et ne perçoit aucune commission. La consultation est gratuite.
Article 2 : Publication des annonces
Les annonces sont diffusées pour une période déterminée lors de leur inscription. L’annonceur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur son centre ou sa croisière, incluant l’adresse et les coordonnées de contact.
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de licences, sécurité et assurances.
- Transmettre des images libres de droits pour publication.
- Garantir la véracité des informations sur la capacité, l’encadrement et les services proposés.
- Rédiger un descriptif original afin d’éviter toute duplication de contenu.
L’éditeur se charge de toute modification des annonces sur simple demande par email.
Article 3 : Engagement de l’annonceur
L’annonceur certifie respecter l’ensemble des obligations légales, notamment :
- Détenir toutes les autorisations nécessaires pour exploiter un centre de plongée ou organiser des croisières.
- Respecter les normes de sécurité et d’encadrement pour les plongeurs (brevets, assurances, encadrement qualifié).
- Déclarer ses revenus conformément à la législation fiscale en vigueur.
Article 4 : Tarification
La publication d’une annonce sur VoyagePlongee.com est soumise à un tarif annuel unique.
Des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer en cas de diffusion de plusieurs annonces par un même annonceur.
L’abonnement, valable pour une durée d’un an à compter de la date de mise en ligne, fait l’objet d’une facture envoyée par email et payable avant la date d’échéance.
Le renouvellement est proposé avant la fin de la période, sans reconduction tacite. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la mise en ligne de l’annonce.
Article 5 : Responsabilité des annonceurs
Les informations publiées sur le site sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des différends entre l’annonceur et ses clients. Toute transaction se fait directement entre l’annonceur et le client, sans commission ou intervention de l’éditeur.
Article 6 : Suspension ou retrait d’une annonce
Une annonce peut être retirée ou suspendue par l’annonceur ou par l’éditeur dans les cas suivants :
- Facture impayée.
- Contenu jugé trompeur, illégal ou susceptible de nuire à la réputation du site.
- Demande explicite de l’annonceur.
La suspension ou la suppression d’une annonce, à l’initiative de l’annonceur ou de l’éditeur, n’ouvre droit à aucune compensation ni remboursement.
Article 7 : Avertissement aux visiteurs
VoyagePlongee.com est un annuaire : les informations sont fournies par les annonceurs et ne sont pas vérifiées sur place. Les visiteurs sont invités à contacter directement les annonceurs pour confirmer les informations et conclure toute réservation par écrit.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
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Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
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